Conditions d'utilisation

Mis à jour le

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Painel Blend (« nous ») est un logiciel fourni en tant que service (SaaS). Les présentes conditions régissent l’utilisation du site painelblend.com, du portail distributeur (conta.painelblend.com) et des panneaux en marque blanche que nous fournissons (le « Service »).

En créant un compte, en vous inscrivant sur la liste d’attente, en participant à la bêta privée ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous (le « titulaire du compte », « vous ») confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être habilité à les accepter en son nom.

2. Ce qu’est le Service (et ce qu’il n’est pas)

Painel Blend est un logiciel de gestion. Il aide les entreprises qui vendent des abonnements à organiser leurs clients, offres, renouvellements, facturation, réseaux de revendeurs, crédits, communications et rapports sous leur propre marque.

Painel Blend ne fournit, n’héberge, ne diffuse ni ne concède sous licence aucun contenu audiovisuel, de quelque nature que ce soit (chaînes, films, séries ou autres). Nous ne fournissons pas non plus de serveurs de contenu ni d’accès à des services tiers. Les serveurs, applications ou contenus que vous connectez au panneau relèvent de votre seul choix et de votre seule responsabilité.

3. Vous êtes responsable de ce que vous vendez

Vous êtes seul responsable des produits, services et contenus que vous vendez par l’intermédiaire du panneau, notamment :

  • de la détention de l’ensemble des licences, autorisations et droits requis (y compris les droits d’auteur et les droits de diffusion) pour ce que vous proposez à vos clients ;
  • du respect de la législation applicable, notamment en matière de protection des consommateurs, de fiscalité et de protection des données (y compris la LGPD brésilienne) à l’égard de vos clients finaux ;
  • de votre relation commerciale avec vos clients et revendeurs : prix, facturation, assistance, remboursements et garanties.

Vous vous engagez à garantir Painel Blend contre toute réclamation, amende, action en justice ou perte découlant de ce que vous vendez ou distribuez, y compris les frais de défense et les dommages et intérêts éventuellement prononcés.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

  • distribuer, promouvoir ou faciliter l’accès à des contenus sans l’autorisation des titulaires de droits, ou porter atteinte de toute autre manière à la propriété intellectuelle ;
  • exercer une activité illicite, commettre une fraude, du blanchiment d’argent ou envoyer des messages de masse non sollicités (spam) ;
  • stocker ou transmettre des contenus illicites ou discriminatoires, des contenus exploitant des mineurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • tenter de compromettre, de surcharger, de rétroconcevoir ou de contourner la sécurité du Service ;
  • revendre l’accès au logiciel en dehors des programmes officiels décrits dans les présentes conditions.

Si nous recevons un signalement fondé d’atteinte aux droits ou constatons une utilisation interdite, nous pouvons suspendre ou résilier le compte, supprimer les données concernées et coopérer avec les autorités, sans préjudice de tout autre recours.

5. Compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos mots de passe, tokens d’API et codes de double authentification, ainsi que de tout ce qui est fait avec vos accès et avec les accès que vous créez pour votre équipe et vos revendeurs. Nous vous recommandons d’activer la double authentification (2FA). Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.

6. Crédits, offres et prix

  • Sur l’offre de base, 1 crédit = 1 panneau pendant 1 mois. D’autres offres ou packs peuvent obéir à des règles propres, indiquées au moment de l’achat.
  • Les crédits sont consommés lors de l’activation ou du renouvellement d’un panneau et sont non remboursables et non convertibles en espèces, sauf disposition légale contraire (par exemple, le droit de rétractation de 7 jours prévu par le Code brésilien de défense du consommateur, lorsqu’il est applicable et que les crédits n’ont pas été utilisés).
  • Les prix affichés sur le site, y compris les valeurs de référence destinées aux distributeurs (telles que le prix par crédit et les fourchettes de revente), sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Les modifications n’affectent pas les crédits déjà payés.
  • Les taxes applicables peuvent être facturées conformément à la loi.

7. Programme distributeurs et revendeurs

Les distributeurs achètent des crédits en gros et revendent des panneaux sous leur propre marque, à des prix qu’ils fixent eux-mêmes. En adhérant au programme, le distributeur :

  • agit de manière indépendante, en son nom propre, sans aucun lien d’association, de travail ou de mandat avec Painel Blend ;
  • est responsable de l’assistance, de la facturation et des obligations fiscales envers ses propres clients et sous-distributeurs ;
  • doit répercuter auprès de ses clients des règles conformes aux présentes conditions, en particulier les règles d’utilisation acceptable ;
  • répond envers Painel Blend des actes de son réseau de sous-distributeurs.

Les prix de revente de référence ne sont que des suggestions ; nous ne garantissons ni bénéfice ni résultat commercial. Nous pouvons modifier les conditions du programme moyennant un préavis raisonnable.

8. Paiements

Les paiements peuvent être effectués par Pix et par l’intermédiaire de passerelles de paiement partenaires. Les données de paiement sont traitées par ces prestataires conformément à leurs propres conditions. Lorsque vous connectez votre propre compte de passerelle (par exemple, pour encaisser les renouvellements de vos clients ou les ventes de distributeurs), les fonds sont versés directement sur votre compte, et les frais, rétrofacturations et litiges liés à ce compte relèvent de votre responsabilité. Les commandes Pix peuvent expirer si elles ne sont pas réglées dans le délai indiqué.

9. Défaut de paiement et suspension

Si un abonnement, une cotisation ou une facture n’est pas réglé à l’échéance, vous bénéficiez d’un délai de grâce indiqué dans le panneau ou sur la facture. Passé ce délai, l’accès peut être suspendu jusqu’au paiement. Si le défaut de paiement persiste, le compte peut être clôturé et les données supprimées conformément à la Politique de confidentialité. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité d’exporter vos données avant leur suppression.

10. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir la stabilité du Service, au moyen de sauvegardes et d’une surveillance, mais celui-ci est fourni « en l’état ». Aucun accord de niveau de service (SLA) n’est prévu, sauf contrat écrit. Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour ou de défaillances de tiers (hébergement, prestataires de paiement, WhatsApp, serveurs que vous connectez). Le panneau évolue fréquemment : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées, et les fonctionnalités d’intelligence artificielle sont déployées progressivement.

11. Programme bêta et test fermé

L’inscription sur la liste d’attente ou la participation à la bêta privée ne garantit ni l’accès ni des conditions futures. Pendant la bêta :

  • le Service peut présenter des bugs, des instabilités et des modifications sans préavis ;
  • des fonctionnalités peuvent être limitées, supprimées ou devenir payantes ;
  • les données de test peuvent être réinitialisées : ne vous fiez donc pas uniquement à l’environnement bêta pour des données critiques ;
  • nous pouvons mettre fin à la bêta ou à votre accès à tout moment ;
  • vos retours peuvent être librement utilisés pour améliorer le produit, sans aucune obligation de contrepartie.

Les conditions particulières proposées aux participants ne s’appliquent que pour la durée et selon les modalités communiquées.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Painel Blend, le design et la documentation appartiennent à Painel Blend ou à ses concédants. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service tant que votre compte est actif. Votre marque, vos logos et vos données restent les vôtres ; vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour fournir le Service (par exemple, pour afficher votre marque sur votre panneau en marque blanche).

13. Données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Pour les données de vos clients finaux, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant, en les traitant uniquement sur vos instructions et pour fournir le Service.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • nous ne sommes pas responsables des contenus, services ou produits que vous vendez, ni des serveurs, applications et intégrations de tiers ;
  • nous ne sommes pas responsables des manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clients ou dommages indirects ;
  • notre responsabilité totale, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lorsque la loi les interdit.

15. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant l’assistance. Nous pouvons clôturer ou suspendre les comptes qui enfreignent les présentes conditions. Après la résiliation, les crédits non utilisés ne sont pas remboursés, sauf obligation légale, et les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications substantielles seront annoncées dans le panneau, par e-mail ou sur ce site, moyennant un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérative du Brésil. Dans les relations de consommation, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur, conformément au Code brésilien de protection du consommateur ; dans les autres cas, le tribunal compétent selon la législation brésilienne.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contato@painelblend.com ou via notre page de contact.